Décret n° 79-200 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A. C. I.) relatif au Bureau régional de l'O. A. C. I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1976

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 78 à 79; Vu la loi n° 79-16 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation

Décret n° 79-200 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A. C. I.) relatif au Bureau régional de l'O. A. C. I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1976

Décret n° 79-200 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A. C. I.) relatif au Bureau régional de l'O. A. C. I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1976

Détails

Référence: D 1979/200
Publié le: 02/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte