Décret n° 79-212 du 3 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (ENDA), signé à Dakar le 27 juin 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 79-15 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organi

Décret n° 79-212 du 3 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (ENDA), signé à Dakar le 27 juin 1978

Décret n° 79-212 du 3 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (ENDA), signé à Dakar le 27 juin 1978

Détails

Référence: D 1979/212
Publié le: 03/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte