Décret n° 79-232 du 10 mars 1979 portant ouverture de crédits de paiement au compte annexe “Investissements sur subventions de la République française “
Article premier
Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur Subvention de la République française » des crédits de paiement d'un montant de 695.100.000 francs C.F.A., pour la réalisation des projets ci-dessous.
Art 2
La détermination par chapitre et par article des créd