Décret n° 79-259 du 15 mars 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979

Référence : D 1979/259 Publié le :
Article premier Est autorisé, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979, le virement de crédits ci-après : - du chapitre 2872, article 3010-1 (Fonds de contrepartie BIRD, Projet Petite-Côte), au chapitre 2842, article 5020-1 nouveau à intituler &laqu