Décret n° 79-306 du 31 mars 1979 portant rectification du décret n° 79 - 078 du 28 janvier 1879 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans divers corps

Référence : D 1979/306 Publié le :
Article unique Les dispositions du décret n° 79-078 du 23 janvier 1979 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et des conservateurs des archives et des bibliothèques au titre de l&