Décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu le décret n° 63-116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et auto

Décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire

Décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire

Détails

Référence: D 1979/336
Publié le: 12/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte