Décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu le décret n° 63-116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et auto