Décret n° 79-337 du 12 avril 1979 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code du Travail;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1951 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applica