Décret n° 79-378 du 6 mai 1979 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme et le règlement d'urbanisme relatif à l'occupation des sols de la commune de Diourbel
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 3 de la loi n° 66-49 du 27 mai 1966, abrogeant et remplaçant le Code de l'Urbanisme, stipule que dans le cadre du Plan national de développement et des programmes régionaux d'aménagement, les plans directeurs d'urbanisme doivent être élaborés et