Décret n° 79-417 du 12 mai 1979 portant organisation du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de l'Environnement
Décret n° 79-417 du 12 mai 1979 portant organisation du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de l'Environnement
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret, élaboré à la suite du décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'éc
