Décret n° 79-425 du 15 mai 1979 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Louga

Référence : D 1979/425 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffection d'un terrain du domaine national situé à Louga, d'une contenance de 542 893 mètres carrés, formant l'assiette de lotissements complémentaires réalisés dans ladite ville. Art 2 Le ministre de l'Urbanisme, de l