Décret n° 79-442 du 16 mai 1979 affectant en jouissance à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles les biens mobiliers et immobiliers des centres et stations dont il assure la gestion

Article premier Est autorisé le transfert à l'Institut de Recherches agricoles « ISRA » des biens mobiliers et immobiliers des centres, stations et points d'appui suivant : Région du Cap-Vert - Laboratoire national d'Elevage et de Recherches vétérinaires (L.N.E.R.V.) de Hann, route

Décret n° 79-442 du 16 mai 1979 affectant en jouissance à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles les biens mobiliers et immobiliers des centres et stations dont il assure la gestion

Décret n° 79-442 du 16 mai 1979 affectant en jouissance à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles les biens mobiliers et immobiliers des centres et stations dont il assure la gestion

Détails

Référence: D 1979/442
Publié le: 16/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte