Décret n° 79-443 du 16 mai 1979 portant déclassement, des portions de rues comprises dans la concession de Serigne Assane Fall, Khalife général des « Baye-Fall », sises à Diourbel

Article premier Est prononcé le déclassement de portions de rue non dénommées à Diourbel comprises dans la concession de Serigne Assane Fall, khalife général des « Baye Fall », d'une superficie de 2551 mètres carrés. Art 2 Le ministre de l'Urbanisme, de

Décret n° 79-443 du 16 mai 1979 portant déclassement, des portions de rues comprises dans la concession de Serigne Assane Fall, Khalife général des « Baye-Fall », sises à Diourbel

Décret n° 79-443 du 16 mai 1979 portant déclassement, des portions de rues comprises dans la concession de Serigne Assane Fall, Khalife général des « Baye-Fall », sises à Diourbel

Détails

Référence: D 1979/443
Publié le: 16/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte