Décret n° 79-446 du 16 mai 1979 portant déclassement de terrains du domaine public maritime sis aux Almadies formant l'assiette de l'hôtel des Almadies et des bars restaurants avoisinants

Article premier Est prononcé le déclassement de terrains du domaine public maritime sis aux Almadies, d'une contenance globale de 6 ha, 20 a et 56 ca constituant l'assiette de l'hôtel des Almadies et des bars-restaurants qui le jouxtent. Art 2 Le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'

Décret n° 79-446 du 16 mai 1979 portant déclassement de terrains du domaine public maritime sis aux Almadies formant l'assiette de l'hôtel des Almadies et des bars restaurants avoisinants

Décret n° 79-446 du 16 mai 1979 portant déclassement de terrains du domaine public maritime sis aux Almadies formant l'assiette de l'hôtel des Almadies et des bars restaurants avoisinants

Détails

Référence: D 1979/446
Publié le: 16/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte