Décret n° 79-447 du 16 mai 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain domaine national sis à Thiès en vue de affectation au ministère du Développement rural

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, route de Khombole, d'une contenance de 9 ha 39 a 67 ca destiné à l'implantation de l'Institut national de Développement rural. Art 2 Est fixée comme suit l'indemnit&e

Décret n° 79-447 du 16 mai 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain domaine national sis à Thiès en vue de affectation au ministère du Développement rural

Décret n° 79-447 du 16 mai 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain domaine national sis à Thiès en vue de affectation au ministère du Développement rural

Détails

Référence: D 1979/447
Publié le: 16/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte