Décret n° 79-449 du 16 mai 1979 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 78-238 du 19 mars 1978 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 78-250 du 17 juillet 1978 portant répartition des services de l'Etat, modifié ;
Vu le décret n° 78-855 du 19 septembre 1978 po