Décret n° 79-453 du 17 mai 1979 fixant les taux et les modalités de paiement de l'indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux d'intérêt national pour le compte d'organismes publics ou para-publics autre que les Forces armées
Décret n° 79-453 du 17 mai 1979 fixant les taux et les modalités de paiement de l'indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux d'intérêt national pour le compte d'organismes publics ou para-publics autre que les Forces armées
RAPPORT DE PRESENTATION
Les taux de l'indemnité journalière spéciale allouée à certains militaires, notamment du génie, employés à des travaux d'intérêt national, sont actuellement fixés par le décret n° 64-507 du 3 juillet 1964.
Cette indemnit&eacu
Décret n° 79-453 du 17 mai 1979 fixant les taux et les modalités de paiement de l'indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux d'intérêt national pour le compte d'organismes publics ou para-publics autre que les Forces armées
Décret n° 79-453 du 17 mai 1979 fixant les taux et les modalités de paiement de l'indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux d'intérêt national pour le compte d'organismes publics ou para-publics autre que les Forces armées
