Décret n° 79-459 du 21 mai 1979 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes
RAPPORT DE PRESENTATION
L'ensemble des décrets relatifs à l'harmonisation des statuts particuliers des agents de la Fonction publique sont officiellement entrés en vigueur le 1er juillet 1977.
Toutefois, la date de prise d'effet du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978, intervenu dans ce cadr