Décret n° 79-478 du 22 mai 1979 accordant une avance de 30 millions de francs à l'Institut culturel africain (I.C.A.)

Article premier Une avance d'un montant de 30.000.000 de francs est accordée à l'Institut culturel africain (I.C.A.) et sera versée au compte n° 790-304/M, ouvert à l'Union sénégalaise de Banque à Dakar. Art 2 En application de l'article 26 de la loi n° 75-64 du

Décret n° 79-478 du 22 mai 1979 accordant une avance de 30 millions de francs à l'Institut culturel africain (I.C.A.)

Décret n° 79-478 du 22 mai 1979 accordant une avance de 30 millions de francs à l'Institut culturel africain (I.C.A.)

Détails

Référence: D 1979/478
Publié le: 22/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte