Décret n° 79-489 du 29 mai 1979 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires

Article premier Délégation est donnée au directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires pour prendre, au nom du ministre de l'Education nationale, en ce qui concerne sa direction, toutes décisions relatives : - à la préparation du budget d'équipement; - à l'&

Décret n° 79-489 du 29 mai 1979 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires

Décret n° 79-489 du 29 mai 1979 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires

Détails

Référence: D 1979/489
Publié le: 29/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte