Décret n° 79-509 du 1 juin 1979 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79 ;
Vu la loi n° 79-52 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du