Décret n° 79-512 du 6 juin 1979 transférant à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal, tous les avantages et les obligations prévus dans la convention d'établissement relative à l'Hôtel des Almadies, signée le 9 novembre 1974

Article premier Les avantages et les obligations prévus dans la convention d'établissement signée le 9 novembre 1974, relative à l'Hôtel des Almadies, sont transférés à la Société de Gestion Hôtelière et Touristique du Sénégal. Art 2

Décret n° 79-512 du 6 juin 1979 transférant à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal, tous les avantages et les obligations prévus dans la convention d'établissement relative à l'Hôtel des Almadies, signée le 9 novembre 1974

Décret n° 79-512 du 6 juin 1979 transférant à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal, tous les avantages et les obligations prévus dans la convention d'établissement relative à l'Hôtel des Almadies, signée le 9 novembre 1974

Détails

Référence: D 1979/512
Publié le: 06/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte