Décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire

Article premier Le programme de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet, objet de sa demande en date du 16 janvier 1978, est agréé au régime de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978 portant Code des Investissements. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension

Décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire

Décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire

Détails

Référence: D 1979/513
Publié le: 06/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte