Décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire

Référence : D 1979/513 Publié le :
Article premier Le programme de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet, objet de sa demande en date du 16 janvier 1978, est agréé au régime de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978 portant Code des Investissements. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension