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Décret n° 79-543 du 8 juin 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble destiné à abriter les services du contrôle financier et déclarant cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation dudit projet

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble destiné à abriter les services du Contrôle financier. Art 2 Est déclaré cessible l'immeuble immatriculé constituant l'assiette dudit projet, objet du titre foncier n°
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Décret n° 79-543 du 8 juin 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble destiné à abriter les services du contrôle financier et déclarant cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation dudit projet

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Décret n° 79-543 du 8 juin 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble destiné à abriter les services du contrôle financier et déclarant cessible l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation dudit projet

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Détails

Référence: D 1979/543
Publié le: 08/06/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4717 du 28 Juillet 1979

Type de texte

Décret