Décret n° 79-549 du 9 juin 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national

Référence : D 1979/549 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Derklé, d'une contenance de 540 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation à M. Amadou Dia. Art 2 Le ministre de l'Urbanisme, de l&