Décret n° 79-549 du 9 juin 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national
Décret n° 79-549 du 9 juin 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Derklé, d'une contenance de 540 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation à M. Amadou Dia.
Art 2
Le ministre de l'Urbanisme, de l&
