Décret n° 79-581 du 14 juin 1979 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 27, 43 et 65; Vu le décret n° 78-238 du 14 mars 1978 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat, modifié par les décrets n°

Décret n° 79-581 du 14 juin 1979 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

Décret n° 79-581 du 14 juin 1979 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

Détails

Référence: D 1979/581
Publié le: 14/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte