4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4719 du 11 Aout 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à l'exposé des motifs à substituer à l'exposé des motifs publié au Journal officiel n° 4713 du 13 juillet 1979 pour les lois n° 79-55, 79-56 et 79-57 du 25 juin 1979 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE D&
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4719 du 11 Aout 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4719 du 11 Aout 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4719/1979
Publié le: 11/08/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

Documents relatifs

Décret n° 88-282 du 18 mars 1988 portant prorogation pour l'année 1988-1989 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus Décret n° 79-189 du 2 mars 1979 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1979 du Conseil économique et social Décret n° 79-581 du 14 juin 1979 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 79-790 du 24 juillet 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains pro duits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus