Journal officiel n° 4719 du 11 Aout 1979

Référence : JO 4719/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à l'exposé des motifs à substituer à l'exposé des motifs publié au Journal officiel n° 4713 du 13 juillet 1979 pour les lois n° 79-55, 79-56 et 79-57 du 25 juin 1979 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE D&