Décret n° 79-596 du 25 juin 1979 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77- 1173 du 28 décembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens

Référence : D 1979/596 Publié le :
Article premier L'article 2 du décret n° 77-1173 du 28 décembre 1977 est abrogé dans ses dispositions touchant à la durée et aux modalités d'amortissement du prêt consenti aux artistes et aux comédiens. Lesdites dispositions sont abrogées et remplacées par les suiv