Décret n° 79-703 du 18 juillet 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national
Décret n° 79-703 du 18 juillet 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Diokhe, près de Sébikotane, d'une contenance de 7 ha 68 a destiné à être loué, après immatriculation au nom de l'Etat, à M. Djibril Déthié Thioune.
