Décret n° 79-719 du 18 juillet 1979 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.199.535.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 78-23 du 10 juin 1978 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1979; Vu le décret n° 64-273 du 31 mars 1964 portant r&egrav

Décret n° 79-719 du 18 juillet 1979 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.199.535.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Décret n° 79-719 du 18 juillet 1979 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.199.535.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Détails

Référence: D 1979/719
Publié le: 18/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte