Décret n° 79-746 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Exploitation de Carrière au régime prioritaire

Article premier Le programme de la Société sénégalaise d'Exploitation de Carrière, objet de sa demande en date du 20 novembre 1978, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation dans la Région de Thiès, d'

Décret n° 79-746 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Exploitation de Carrière au régime prioritaire

Décret n° 79-746 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Exploitation de Carrière au régime prioritaire

Détails

Référence: D 1979/746
Publié le: 24/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte