Décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société nationale de commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire
Décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société nationale de commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la Société nationale de Commercialisation des oléagineux du Sénégal, objet de sa demande en date du 17 avril 1979, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une unité expérime
Décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société nationale de commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire
Décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société nationale de commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire
