Décret n° 79-796 du 24 juillet 1979 prononçant la désaffectation terrain du domaine national sis à Sangalcam
Décret n° 79-796 du 24 juillet 1979 prononçant la désaffectation terrain du domaine national sis à Sangalcam
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Sangalcam, d'une contenance de 12 000 mètres carrés destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat, à M. Baka Sarr.
Art 2
Le ministre de l&#
