Décret n° 79-796 du 24 juillet 1979 prononçant la désaffectation terrain du domaine national sis à Sangalcam

Référence : D 1979/796 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Sangalcam, d'une contenance de 12 000 mètres carrés destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat, à M. Baka Sarr. Art 2 Le ministre de l&#