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Décret n° 79-878 du 25 septembre 1979 portant renouvellement du permis de recherches minières de phosphates au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.).

Article premier Le permis de recherches minières de phosphates déjà accordé par décret n° 75-130 du 24 janvier 1975 est renouvelé sur une nouvelle période de 4 ans à compter du 24 janvier 1979. Ce permis concerne 3 secteurs dénommés A, B et C, ci-après déf
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Décret n° 79-878 du 25 septembre 1979 portant renouvellement du permis de recherches minières de phosphates au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.).

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Détails

Référence: D 1979/878
Publié le: 25/09/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4735 du 24 Novembre 1979

Type de texte

Décret