Décret n° 79-880 du 25 septembre 1979 portant interdiction d'exploitation des carrières de sable sur les plages dans la presqu'île du Cap-Vert

Article premier L'exploitation des carrières de sable sur les plages est interdite dans la Presqu'île du Cap-Vert à compter du 1er novembre 1979. Art 2 Le ministre du Développement industriel et de l'Artisanat et le gouverneur de la Région du Cap-Vert sont chargés de l'exé

Décret n° 79-880 du 25 septembre 1979 portant interdiction d'exploitation des carrières de sable sur les plages dans la presqu'île du Cap-Vert

Décret n° 79-880 du 25 septembre 1979 portant interdiction d'exploitation des carrières de sable sur les plages dans la presqu'île du Cap-Vert

Détails

Référence: D 1979/880
Publié le: 25/09/1979
Pays: Sénégal