Décret n° 79-882 du 25 septembre 1979 portant virement de crédits sur la gestion 1979-1980

Référence : D 1979/882 Publié le :
Article premier Sont annulés, sur la gestion 1979-1980 des crédits d'un montant de 4.341.600 francs, au chapitre et article mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret. Art 2 Sont ouverts, sur la gestion 1979-1980 des crédits d'un montant de 4.341.600 francs au chapitr