Décret n° 79-883 du 25 septembre 1979 déterminant le nombre de décorations de l'ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains ministères pour l'année 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un ordre des Palmes académiques, notamment en son article 9; Vu le décret n° 79-329 du 11 avril 1979 portant nomination des membres du Conseil de l&#

Décret n° 79-883 du 25 septembre 1979 déterminant le nombre de décorations de l'ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains ministères pour l'année 1979

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Détails

Référence: D 1979/883
Publié le: 25/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte