Décret n° 79-883 du 25 septembre 1979 déterminant le nombre de décorations de l'ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains ministères pour l'année 1979

Référence : D 1979/883 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un ordre des Palmes académiques, notamment en son article 9; Vu le décret n° 79-329 du 11 avril 1979 portant nomination des membres du Conseil de l&#