Décret n° 79-888 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Cambérène
Décret n° 79-888 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Cambérène
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Cambérène, d'une contenance de 34 ha, 83 a et 26 ca, destiné à être loué, après immatriculation au nom de l'Etat à la Société ouest africaine de B&ea
