Décret n° 79-890 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé sur la route de Sangalcam, d'une contenance de 1 ha, 89 a, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Papa Anthioumane Diagne. Art 2 Le ministre de l'

Décret n° 79-890 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam

Décret n° 79-890 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam

Détails

Référence: D 1979/890
Publié le: 25/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte