Décret n° 79-890 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam

Référence : D 1979/890 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé sur la route de Sangalcam, d'une contenance de 1 ha, 89 a, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Papa Anthioumane Diagne. Art 2 Le ministre de l'