Décret n° 79-891 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Cambérène

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Cambérène, d'une contenance de 9 hectares, destiné à être loué, après immatriculation au nom de l'Etat à l'Entreprise générale du Cap-Vert de Tra

Décret n° 79-891 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Cambérène

Décret n° 79-891 du 25 septembre 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Cambérène

Détails

Référence: D 1979/891
Publié le: 25/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte