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Décret n° 80-049 du 22 janvier 1980 portant modification du décret n° 76-800 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires

Article premier Les dispositions du décret n° 76- 800 du 14 juillet 1976 sont modifiées en ce qui concerne les missions diplomatiques de Rabat, Tunis, Alger, Stockholm. Art 2  Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques de Rabat, Tunis, Alger,
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Décret n° 80-049 du 22 janvier 1980 portant modification du décret n° 76-800 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires

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Détails

Référence: D 1980/049
Publié le: 22/01/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4752 du 23  février 1980

Type de texte

Décret