Décret n° 80-057 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme de M. Benjamin Venn au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Article premier Le programme de M. Benjamin Venn, objet de sa demande en date du 28 août 1979, est agréé au régime prioritaire. Art 2  Ce programme agréé comporte l'implantation d'une usine de jus de fruits et de confitures à Ziguinchor (Casamance). Art 3  La Soci&eacu

Décret n° 80-057 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme de M. Benjamin Venn au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Décret n° 80-057 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme de M. Benjamin Venn au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Détails

Référence: D 1980/057
Publié le: 22/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte