Décret n° 80-058 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme d'AMERGER au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Article premier Le programme d'AMERGER, objet de sa demande en date du 29 juin 1979, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation à Dakar d'une usine de traitement des produits de la mer, appuyée par un armement intégré. Art 3

Décret n° 80-058 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme d'AMERGER au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Décret n° 80-058 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme d'AMERGER au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Détails

Référence: D 1980/058
Publié le: 22/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte