Décret n° 80-082 du 28 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SODEVIT au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Article premier
Le programme de la Société SODEVIT objet de sa demande en date du 5 août 1979 est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une centrale polyvalente pour fourniture de matériaux pouvant satisfaire les besoins en