Décret n° 80-082 du 28 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SODEVIT au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Article premier Le programme de la Société SODEVIT objet de sa demande en date du 5 août 1979 est agréé au régime prioritaire. Art 2  Le programme agréé comporte l'implantation d'une centrale polyvalente pour fourniture de matériaux pouvant satisfaire les besoins en

Décret n° 80-082 du 28 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SODEVIT au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Décret n° 80-082 du 28 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SODEVIT au régime prioritaire (loi n° 78-20)

Détails

Référence: D 1980/082
Publié le: 28/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte