Décret n° 80-095 du 04 février 1980 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits laitiers (SIPL) au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la Société industrielle des produits laitiers, objet de sa demande en date du 26 février 1979, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de l'usine, en vue de la rationalisation de son exploitation et d