Décret n° 80-095 du 04 février 1980 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits laitiers (SIPL) au régime prioritaire

Référence : D 1980/095 Publié le :
Article premier Le programme de la Société industrielle des produits laitiers, objet de sa demande en date du 26 février 1979, est agréé au régime prioritaire. Art 2  Le programme agréé comporte l'extension de l'usine, en vue de la rationalisation de son exploitation et d