Décret n° 80-1074 du 22 octobre 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Éducation artistique et musicale

Référence : D 1980/1074 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La formation des personnels enseignant les disciplines artistiques et musicales a été entreprise, depuis 1964 et 1972, dans les établissements d'enseignement général technique. Cette formation a entraîné la nécessité de créer un statut particulier