Journal officiel n° 4805 du 20 décembre 1980

Référence : JO 4805/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 14461 M.E.F.-D.G.E.D. du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines Arr&eci