Décret n° 80-1142 du 12 novembre 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à la Société « Golden Baobab »

Article premier Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, d'un terrain du domaine national sis dans la zone industrielle de Thiès, d'une contenance de 33.275 mètres carrés, en vue

Décret n° 80-1142 du 12 novembre 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à la Société « Golden Baobab »

Décret n° 80-1142 du 12 novembre 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à la Société « Golden Baobab »

Détails

Référence: D 1142/1980
Publié le: 12/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte