Décret n° 80-1143 du 12 novembre 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO)
Décret n° 80-1143 du 12 novembre 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO)
Article premier
La Société d'Aménagement de la Petite Côté (SAPCO) est agrée en qualité d'entreprise conventionnée.
Art 2
Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la R
Décret n° 80-1143 du 12 novembre 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO)
Décret n° 80-1143 du 12 novembre 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO)
